La franchise d'assurance est la part d'un sinistre que l'assuré paie lui-même : l'assureur la déduit de l'indemnisation. Son montant, fixé au contrat, change la prime, le calcul du remboursement et l'intérêt de déclarer un petit dommage, en assurance auto comme en habitation.
- Franchise absolue
- Toujours retirée de l'indemnité, quel que soit le montant des dommages.
- Franchise relative
- Aucun remboursement sous le seuil, remboursement intégral au-delà.
- Franchise catastrophe naturelle
- Fixée par la loi pour les catastrophes naturelles : 380 € pour un bien non professionnel (fiche du site service-public.gouv.fr vérifiée le 10 avril 2026).
Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance, concrètement ?
C'est quoi la franchise ? La définition de la franchise tient en une phrase : c'est la somme à la charge de l'assuré, non remboursée par l'assureur, lorsqu'un sinistre couvert survient. Elle correspond à la part des frais que le contrat d'assurance laisse volontairement de côté. Le montant de la franchise figure dans les conditions particulières du contrat, garantie par garantie : une même assurance auto peut prévoir une franchise pour le bris de glace, une autre pour le vol et une troisième pour les dommages tous accidents.
La franchise s'applique en dernier, une fois les autres déductions faites. Sur un dommage à un bien ancien, l'assureur retire d'abord la vétusté, puis la franchise, et c'est ce résultat qui est versé : le détail de l'ordre des déductions dans un calcul d'indemnité montre pourquoi le chèque reçu est parfois bien inférieur au devis de réparation. La somme restant à la charge de l'assuré n'est donc pas seulement la franchise, mais la franchise augmentée de ce que le contrat ne couvre pas.
Pourquoi payer une franchise ? Pour l'assureur, elle écarte les très petits dossiers dont la gestion coûterait plus cher que la réparation. Pour l'assuré, c'est un levier : accepter de payer la franchise sur les petits dommages fait baisser la prime d'assurance ou la cotisation d'assurance annuelle.
Quels sont les types de franchise ?
Chaque type de franchise obéit à son propre mode de calcul. Le code des assurances ne les définit pas tous : la plupart relèvent de la liberté contractuelle, seule la franchise catastrophe naturelle est fixée par la loi.
La franchise absolue, ou franchise simple
C'est la plus répandue dans les contrats d'assurance grand public. La franchise absolue est une somme fixe systématiquement retirée de l'indemnisation. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, rien n'est versé ; s'il est supérieur, l'assuré est indemnisé de la différence.
La franchise relative
La franchise relative joue comme un plancher. En dessous, aucune indemnisation ; au-delà, l'assureur rembourse le sinistre intégralement, sans rien retirer. On la rencontre surtout en assurance professionnelle et dans certains contrats spécialisés, plus rarement dans l'assurance auto des particuliers.
La franchise proportionnelle
Elle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, souvent encadré par un seuil minimum et un seuil maximum. Plus la facture est élevée, plus la part payée par le souscripteur augmente, dans la limite du plafond prévu au contrat.
La franchise légale catastrophe naturelle
À la suite d'un arrêté de catastrophe naturelle, la franchise est imposée par la loi et identique chez toutes les compagnies d'assurance : 380 € pour une habitation ou tout bien à usage non professionnel, et 1 520 € lorsque le dommage vient d'un mouvement de terrain lié à la sécheresse ou à la réhydratation du sol (fiche service-public.gouv.fr vérifiée le 10 avril 2026). Ces montants viennent de l'article A125-1 du code des assurances et de ses annexes, un article que les assureurs reprennent tel quel dans leurs contrats automobile et habitation. Les délais et les étapes sont détaillés dans la page consacrée à l'indemnisation après une catastrophe naturelle.
| Type de franchise | Petit dommage | Dommage important | Où on la trouve |
|---|---|---|---|
| Absolue (simple) | Rien n'est versé | Indemnité diminuée de la franchise | Auto, habitation, la majorité des contrats |
| Relative | Rien n'est versé | Remboursement intégral | Contrats professionnels, marchandises |
| Proportionnelle | Minimum retenu | Pourcentage du montant, plafonné | Vol de véhicule, gros risques |
| Catastrophe naturelle (loi) | Rien n'est versé | Indemnité diminuée du montant légal | Tous les contrats dommages |
Comment fonctionne la franchise en assurance auto ?
En assurance auto, tout dépend de la responsabilité. Lors d'un accident non responsable avec un tiers responsable identifié, l'assureur se retourne contre l'assurance adverse et, dans la plupart des contrats, l'assuré ne paie aucune franchise. Si le conducteur est responsable du sinistre, ou si le tiers n'est pas identifié, la franchise s'applique sur ses propres dommages, à condition d'avoir souscrit la garantie correspondante : avec une formule minimale, les dégâts de la voiture ne sont pas couverts du tout.
Le constat amiable fixe les responsabilités et conditionne donc la franchise d'assurance automobile. Un jeune conducteur supporte souvent une franchise majorée pendant ses premières années, ou une franchise spécifique en cas de prêt du volant à un conducteur non désigné. Le bris de glace a en général sa propre franchise, réduite, voire nulle en cas de réparation plutôt que de remplacement. Pour comparer ces lignes d'un contrat d'assurance automobile à l'autre, la page sur le choix d'une assurance auto sans surpayer passe en revue les garanties une par une.
Enfin, la franchise auto et le bonus malus sont deux mécanismes distincts : payer la franchise ne protège pas le coefficient, et tout sinistre responsable déclaré majore le coefficient, même si l'assureur n'a presque rien versé.
Questions fréquentes sur la franchise
La franchise s'applique-t-elle quand on n'est pas responsable ?
Dans la majorité des contrats, non : si l'autre conducteur fautif est identifié et assuré, la victime est indemnisée sans franchise. Certains contrats prévoient toutefois une franchise même en cas d'accident non responsable, ce qu'il faut vérifier dans les conditions particulières.
Qui fixe le montant de la franchise ?
L'assureur le propose et l'assuré l'accepte en signant le contrat. Seule la franchise catastrophe naturelle échappe à cette négociation, parce que son montant est fixé par la loi.
La franchise peut-elle changer en cours de contrat ?
Elle peut évoluer à l'échéance, avec un avenant. L'assureur doit en informer l'assuré, qui peut alors refuser et résilier dans les conditions prévues par le contrat.
Comment est calculée la franchise ?
Pour calculer la franchise, il faut relire trois informations dans le contrat : le type de franchise, son montant ou son pourcentage, et les éventuels seuil minimum et seuil maximum. L'exemple le plus simple est la catastrophe naturelle : une habitation dont les dommages sont évalués à 2 000 € après un arrêté de catastrophe naturelle est indemnisée de 1 620 €, puisque les 380 € fixés par la loi restent à sa charge. Si la maison est fissurée par un mouvement de terrain dû à la sécheresse, c'est la franchise de 1 520 € qui s'applique à la place.
Avec une franchise proportionnelle de 10 %, l'exemple change de nature : la part des dommages payée par l'assuré grandit avec le sinistre, jusqu'au plafond. Avec une franchise relative, un sinistre qui dépasse le plancher est remboursé intégralement. Ces écarts expliquent pourquoi deux contrats affichant une prime identique peuvent aboutir à des remboursements très éloignés pour un seul et même accident.
| Situation | Franchise appliquée | Conséquence pour l'assuré |
|---|---|---|
| Accident non responsable, adversaire identifié | En général aucune | Réparation entièrement prise en charge |
| Accident responsable, garantie dommages | Franchise du contrat | Franchise payée et malus appliqué |
| Dégât des eaux en habitation | Franchise du contrat habitation | Petit dégât souvent non indemnisé |
| Catastrophe naturelle reconnue | Montant fixé par la loi | Montant identique chez tous les assureurs |
La franchise en assurance habitation et en responsabilité civile
La franchise en assurance habitation fonctionne comme en auto : un forfait par sinistre, qui varie selon la garantie (vol, dégât des eaux, bris de glace, incendie). Il n'existe pas de bonus malus en habitation, mais un assureur peut résilier quand les déclarations s'accumulent, ce qui pousse certains assurés à garder pour eux les petits dommages.
La franchise en responsabilité civile est plus rare pour les particuliers : quand un assuré cause un dommage à autrui, la victime doit être entièrement indemnisée et l'assureur ne peut pas lui opposer la franchise. S'il en existe une, il la réclame ensuite à son propre assuré. Dans le domaine de la santé, l'assurance maladie retient aussi une franchise médicale sur les boîtes de médicaments et certains actes, plafonnée chaque année, qu'une mutuelle santé dite responsable ne peut pas prendre en charge : aucune mutuelle de ce type ne rembourse donc cette part. Cette franchise relève du régime national de la Sécurité sociale et vise chaque assuré social, pas un contrat privé. L'assurance vie, elle, n'en comporte pas, puisqu'elle verse un capital au lieu de réparer un dommage.
Comment réduire le montant de la franchise ?
Trois leviers existent pour réduire le montant restant à la charge de l'assuré. Le premier est le rachat de franchise : une option payante qui supprime ou diminue la franchise sur certaines garanties, fréquente en assurance auto et chez les loueurs de véhicules. Pour une voiture de location, le rachat vendu au comptoir de l'agence fait souvent double emploi : certaines cartes de crédit haut de gamme couvrent déjà la franchise du loueur, à condition d'avoir réglé la location avec elles. Consulter la notice de la carte, ou demander conseil à son agent, évite de dépenser de l'argent pour rien. Le deuxième consiste à choisir, à la souscription, une franchise plus faible en échange d'une prime plus élevée ; un comparateur assurance permet de mesurer l'écart de cotisation entre deux niveaux. Le troisième est d'examiner les franchises spécifiques (jeune conducteur, prêt de volant, vol) avant de signer, car ce sont elles qui surprennent le plus souvent au moment du sinistre.
À l'inverse, relever volontairement sa franchise est rationnel pour un assuré qui déclare peu de sinistres et dispose d'une épargne suffisante : il accepte de payer lui-même les petits dommages et paie une prime moins élevée sur toute la durée du contrat. La seule règle qui vaille : ne jamais accepter une franchise supérieure à ce que l'on peut régler sans s'endetter le jour où le risque se réalise.
Quelles sont les conséquences d'une franchise sur une déclaration ?
La conséquence de la franchise la plus concrète est l'arbitrage entre déclarer ou non. Quand le montant du sinistre est à peine supérieur à la franchise, l'indemnisation sera faible et la déclaration peut peser sur le contrat d'assurance : malus en auto, risque de résiliation en habitation après plusieurs dossiers. Garder en tête sa franchise, garantie par garantie, permet de décider vite. L'espace personnel du site de l'assureur donne en général ces informations, avec le détail des garanties souscrites et la marche à suivre pour déclarer.
En pratique, la réponse de l'assureur à une demande d'indemnisation mentionne généralement le montant retenu, la vétusté et la franchise. Ce détail est utile pour connaître ses droits et contester un calcul différent de celui prévu au contrat. Un dégât des eaux ou un bris sur un véhicule se traite également ainsi, et le rachat de franchise, lorsqu'il a été souscrit, doit y figurer avec la totalité de la part reprise par l'assureur. Côté finances du foyer, une franchise élevée suppose une épargne disponible : financer la réparation à crédit annule l'économie faite sur la prime, et c'est de l'argent perdu deux fois.
