Le bonus-malus, officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme légal qui ajuste automatiquement votre prime d'assurance voiture selon votre historique de sinistres. Obligatoire pour tous les assureurs en France, il s'applique à l'ensemble des véhicules à moteur (voitures, motos, scooters) et vous suit tout au long de votre vie d'assuré, quel que soit le nombre de fois que vous changez d'assureur.
Comment se calcule le bonus-malus ?
Tout conducteur débute avec un coefficient de 1,0 (ou 0,50 après 2 ans de conduite accompagnée). Chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient est réduit de 5 %, ce qui correspond à une multiplication par 0,95. Au bout de 2 ans sans sinistre, votre coefficient passe à 0,90 ; après 5 ans, à 0,76 ; après 13 ans, vous atteignez le bonus maximum de 0,50, soit une réduction de 50 % sur la prime de base. En cas de sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 1,25 (majoration de 25 %). Un sinistre partiellement responsable entraîne une majoration de 12,5 % (coefficient multiplié par 1,125). Deux sinistres responsables dans la même année portent le coefficient à 1,562 (1,25 x 1,25).
Le sinistre responsable : comment l'assureur le définit ?
Un sinistre responsable est un accident dans lequel la responsabilité de l'assuré est engagée, totalement ou partiellement. Si un tiers est identifié et que la responsabilité est partagée, chaque conducteur supporte une majoration de malus proportionnelle à sa part de responsabilité. Les accidents sans tiers identifié (accrochage sur un parking, chute sans témoin) peuvent aussi être considérés comme responsables selon les conditions générales du contrat. En revanche, certains sinistres n'affectent pas le bonus-malus : vol du véhicule, bris de glace, catastrophe naturelle ou événement climatique reconnu officiellement.
Transfert du coefficient d'un assureur à l'autre
Le coefficient bonus-malus vous appartient personnellement : il ne disparaît pas lorsque vous changez d'assureur. Votre ancien assureur est tenu de vous remettre un relevé d'information indiquant votre coefficient actuel, votre historique de sinistres sur les 5 dernières années et la date d'effet de votre dernier contrat. Ce document est indispensable pour souscrire auprès d'un nouvel assureur. Changer d'assureur ne réinitialise donc pas votre malus, mais c'est une idée reçue encore très répandue. Pensez à bien déclarer vos sinistres dans les délais.
Le malus maximum et les conducteurs résiliés
Le coefficient bonus-malus est plafonné à 3,50, soit une majoration de 250 % sur la prime de base. Au-delà d'un certain nombre de sinistres, certains assureurs peuvent refuser de couvrir un conducteur très malussé. Dans ce cas, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut imposer à un assureur de couvrir l'assuré au tarif légal. Les jeunes conducteurs récemment titulaires du permis bénéficient d'une tolérance : le premier sinistre responsable dans les 3 premières années n'est pas systématiquement pénalisé au maximum selon les conditions de certains contrats. Renseignez-vous auprès de votre assureur sur les formules « premier sinistre pardonné » qui évitent une majoration lors du premier accident.
